Motion du Conseil communal sollicitant les autorités compétentes à achever les travaux du RER sur la ligne 124

Suite aux différentes sorties dans la presse début 2016 concernant le RER sur la ligne 124 qui traverse notre Commune, le Conseil Communal a voté à l'unanimité une motion à l'attention du pouvoir fédéral pour rappeler l'importance de ce projet pour notre commune et notre détermination à obtenir l'a réalisation de ces travaux. 

Motion votée au Conseil Communal du 15 mars 2016

Le Conseil communal,

Considérant les informations apparues puis corrigées ces dernières semaines, selon lesquelles les travaux d’achèvement du RER sur les lignes 124 vers Nivelles et 161 vers Ottignies pourraient être purement et simplement abandonnés ;

Vu l’accord du gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 selon lequel « la mise en exploitation du RER sera accélérée et intégrée dans le plan de transport de la SNCB » ;

Considérant la déclaration suivante du premier ministre, le 3 février dernier : « La ministre viendra avec de nouvelles propositions au gouvernement afin que nous puissions trouver les financements nécessaires pour les travaux d’infrastructure à réaliser, et le RER sera au rendez-vous » ;

Considérant la position de la Région wallonne d’utiliser, à titre de participation au projet RER, le solde de préfinancement prévu pour les projets ferroviaires wallons, soit environ 200 millions en euros constants (ce qui implique que le groupe SNCB assure le financement effectif) ;

Considérant les problèmes structurels de mobilité dans la région de Bruxelles-Capitale, occasionnés entr’autres par les problèmes liés à l’état des infrastructures routières (tunnels), la nécessité de l’introduction rapide de la demande de permis d’urbanisme du RER, afin d’améliorer la mobilité des habitants de la périphérie, se fait cruellement ressentir;

Considérant que la mise en service d’un RER constitue un projet essentiel pour la mobilité de, vers, dans et autour de Bruxelles, et qu’il est un facteur indispensable du développement du Brabant flamand, de la Région Bruxelloise et du Brabant wallon ;

Décide

• Article 1er – de demander à la ministre compétente et au gouvernement fédéral, de donner instruction à Infrabel de relancer sans tarder la demande de permis d’urbanisme pour la mise à quatre voies de la ligne 124, et ce en particulier sur le territoire de Rhode-Saint-Genèse ;
• Article 2 – de demander à la ministre compétente, au gouvernement fédéral, ainsi qu’au groupe SNCB, qu’ils définissent clairement les moyens qu’ils comptent mettre en œuvre pour procéder aux investissements nécessaires au droit des lignes RER 124 vers Nivelles et 161 vers Ottignies et sur le timing envisagé pour l’achèvement des travaux;
• Article 3 – de solliciter de la part de la ministre compétente, du gouvernement fédéral, ainsi que du groupe SNCB, un engagement décidé afin que tout soit mis en œuvre pour la finalisation, dans les délais les plus rapprochés, du RER à quatre voies sur les lignes 124 vers Nivelles et 161 vers Ottignies ;
• Article 4 – d’accueillir positivement les engagements pris par le premier ministre au nom du gouvernement fédéral et par le ministre-président wallon, au nom du gouvernement wallon, d’assurer la concrétisation rapide du projet RER ; de demander au ministre-président flamand qu’un effort proportionnel soit engagé au nom de son gouvernement, dans les portions qui restent à finaliser, en région flamande, sur les lignes 124 et 161 ;
• Article 5 – à court terme, de demander à la ministre compétente de confirmer, dans le plan de transport 2017, une offre performante de trains, y compris dans les plages horaires du matin et du soir ;
• Article 6 – de charger le collège communal de l’exécution de la présente motion par l’envoi d’un courrier, au nom du conseil communal, à la ministre compétente, au gouvernement fédéral, ainsi qu’à la direction d’Infrabel, et pour information, à la ministre flamande en charge de la mobilité, ainsi que d’informer le conseil communal des réponses qui seront apportées et des éventuels échanges qui s’ensuivront.