Le gouvernement Flamand a élaboré différentes mesures de soutien en faveur de ceux qui rencontrent des difficultés pendant cette crise du Coronavirus.
Telles qu’elles sont prévues et connues à ce jour, nous les avons regroupées en 4 catégories :
I. MESURES FLAMANDES EN MATIERE DE LOGEMENT ET ENERGIE POUR LES PARTICULIERS
Énergie et eau
Location
Sur le site web de Wonen-Vlaanderen, vous trouverez des réponses à un certain nombre de questions concernant les conséquences des mesures de confinement sur la location de logements privés et sociaux en Région flamande :
Pendant la période où les mesures de confinement resteront en vigueur, la procédure relative à la prime locative flamande et à la subvention locative a été adaptée.
https://www.wonenvlaanderen.be/informatie-over-wonen-vlaanderen/coronamaatregelen
Les demandes peuvent être soumises par courrier électronique. Certains délais ont été prolongés.
Expulsions
Une expulsion forcée ne pourra être effectuée que par un huissier de justice et sur la base d'un jugement du juge de paix.
Toutefois, le gouvernement flamand a décidé que les expulsions faisant suite à des litiges relatifs à la location de logements jusqu'au 17 juillet 2020 inclus ne pourront être mise en œuvre en raison des mesures restrictives. Cette mesure s'applique tant au marché social qu'au marché locatif privé.
L'exécution de toutes les décisions judiciaires ordonnant l'expulsion est suspendue.
Si un bourgmestre décide qu'une expulsion dans le cadre d'une résidence insalubre est nécessaire, il devra prévoir une alternative. Afin d'aider les autorités locales dans ce domaine, les ressources du Fonds du Logement peuvent être sollicitées à une reprise.
Prêts au logement
Toute personne qui bénéficie d'un prêt au logement social de la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) ou d'une crédit-habitation du Vlaams Woningfonds et qui rencontre des difficultés financières en raison de la crise Corona peut, sous certaines conditions, obtenir un report de paiement jusqu'au 31 octobre 2020.
Toutefois, les mois pendant lesquels vous ne payerez pas votre remboursement seront rajoutés à la durée de votre prêt.
La période d'application de l'assurance-vie garantie gratuite sera prolongée de 3 mois pendant la période de crise Corona :
Les demandeurs doivent introduire leur demande dans les 15 mois suivant le premier retrait de capital du prêt hypothécaire.
Le délai d'introduction d'un recours est également prolongé d'un mois.
Vous trouverez ces mesures et d'autres pour votre maison sur le site web de Wonen-Vlaanderen.
https://www.wonenvlaanderen.be/informatie-over-wonen-vlaanderen/coronamaatregelen
Construire et rénover
Pendant la période des mesures contre les coronavirus, la procédure relative à la prime flamande à la rénovation sera adaptée. Certains délais de procédure seront prolongés.
https://www.wonenvlaanderen.be/informatie-over-wonen-vlaanderen/coronamaatregelen
Accueil des sans-abri et des personnes sans domicile fixe
Les logements sociaux peuvent être loués en dehors du système de location sociale dans le cadre de la prise en charge hivernale des personnes sans domicile fixe. Ces logements pourront s'écarter dans une certaine mesure des exigences de qualité du Code flamand du logement.
Étant donné que la capacité d’hébergement normale est soumise à une pression supplémentaire en raison de la crise Corona, le gouvernement flamand a décidé d'autoriser la poursuite de cette dérogation jusqu'au 31 août 2020, pour autant que :
- les logements ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité
- les dérogations ne concernent pas des défauts liés à l'humidité, à la stabilité et à l'accessibilité
- l'agence de location fournisse tous les conseils nécessaires en matière de logement aux personnes qui sont hébergées dans lesdits logements.
II. MESURES FLAMANDES POUR LES ENTREPRISES & INDEPENDANTS
Pour de nombreuses entreprises, l'impact de la crise du coronavirus est synonyme de graves difficultés. Afin d'aider et de soutenir autant que possible les entreprises et les indépendants, le gouvernement flamand prévoit diverses mesures pour les soutenir.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu non exhaustif des mesures temporaires telles qu’elles figurent sur le lien suivant à ce jour :
Prime pour nuisance Corona/ Corona hinderpremie
Vous pouvez demander à VLAIO une prime de nuisance corona si, en tant qu'entrepreneur, vous devez fermer complètement votre site physique (magasin, bureau etc) conformément aux directives fédérales. Les entreprises touchées par une telle fermeture peuvent obtenir une prime unique
de 4. 000 euros. Si, à la suite de mesures fédérales supplémentaires, la période de fermeture est prolongée après le 5 avril 2020, l'entreprise recevra une prime de fermeture supplémentaire pour chaque jour de fermeture supplémentaire de son site. Ce montant s'élève à 160 euros par jour de fermeture obligatoire coïncidant avec un jour d'ouverture normale.
Pour plus d'informations, consultez : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/corona-hinderpremie
Prime d'indemnisation Corona/Corona compensatiepremie
Cette prime est destinée aux entreprises et à leurs fournisseurs qui sont autorisés à poursuivre leur activité ou aux magasins qui restent ouverts mais qui, en raison des mesures restrictives, enregistrent une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 60 % entre le 15 mars 2020 et le 30 avril par rapport à la même période l'année dernière.
Pour les start-ups, une diminution du chiffre d'affaires de -60 % par rapport au plan financier prévu est prise en compte. Les ASBL sont également éligibles, à condition qu'au moins une personne soit employée à plein temps.
Quelques exemples concrets : les entreprises du secteur de l'événementiel qui emploient également de nombreux free-lances ; les professions (para)médicales telles que les kinésithérapeutes, les dentistes, les psychologues ou les logopèdes qui ne sont autorisés à effectuer que des interventions urgentes ; les entreprises qui fournissent des services alimentaires essentiels tels que les magasins de pralines ou les négociants en spiritueux qui peuvent rester ouverts mais subissent une importante baisse de leur chiffre d'affaires en raison du manque de passage ou de touristes ; les peintres ou les plombiers qui ne sont autorisés à effectuer que des travaux de réparation urgents ; les agriculteurs qui travaillent spécifiquement pour des clients de l’horeca, etc...
Montant de l'aide :
Pour de plus amples informations, consultez le site : www.vlaio.be/coronacompensatiepremie.
Attention, à ce jour, il n'est pas encore possible d'introduire de demande.
VLAIO prévoit de mettre la plateforme de demandes en ligne d'ici le 1er mai 2020.
Les subsides Corona de la Région flamande seront exonérés d'impôts
Le Conseil fédéral des ministres a approuvé le 3 avril un avant-projet de loi contenant plusieurs dispositions fiscales urgentes en raison de la pandémie de COVID-19.
Il est prévu que les mesures de soutien des communautés et des régions seront exonérées d'impôts. Ceci vaut également pour la prime de nuisance Corona.
D’autres informations suivront.
https://news.belgium.be/nl/dringende-fiscale-bepalingen-ten-gevolge-van-de-covid-19-pandemie
Extension du régime de garantie en raison de la crise de la Corona
Afin d'atténuer l'impact économique du coronavirus, le gouvernement flamand a décidé de prolonger le régime de garantie PMV/z existant pour certaines dettes jusqu'à la fin de cette année. Pour ce faire, 100 millions d'euros seront débloqués.
Garantie COVID-19
Dans le cadre de l'assouplissement temporaire des règles européennes en matière d'aides d'État à la suite de la crise Corona, Gigarant (régime de garantie au delà de 1,5 million d'euros) pourra commercialiser une garantie COVID-19 modifiée offrant plus de souplesse. À cette fin, la capacité de garantie de Gigarant sera portée de 1,5 milliard d'euros actuellement à 3 milliards d'euros.
Nouveau prêt subordonné
De plus en plus de signaux provenant du marché indiquent qu'en plus des prêts-relais d'une durée maximale de 12 mois prévus par le gouvernement fédéral permettant de couvrir les besoins en liquidités à très court terme, il existe un grand besoin d'instruments de financement qui créent un matelas financier à moyen terme. PMV travaille donc sur un nouveau prêt subordonné.
Soutien de PMV suite au coronavirus
PMV est une structure qui, en partenariat avec le gouvernement, soutient l'économie flamande en finançant des entreprises prometteuses depuis leur création jusqu'à leur croissance et internationalisation.
Un grand nombre d'entreprises basées en Flandres sont touchées par le coronavirus ou par les conséquences des mesures prises pour l'éradiquer. L'impact économique est énorme. C'est pourquoi PMV entend utiliser au mieux son arsenal de ressources financières pour soulager ces entreprises.
Plus d'informations sur le site de PMV.
https://www.pmv.eu/nl/maatregelen-van-pmv-tegen-de-impact-van-het-coronavirus
Ainsi, PMV/z accorde un report de paiement de 3 mois à tous les clients qui ont reçu un prêt de démarrage, un Cofinanciering ou un cofinanciering+.
En tant que prêteur d'un prêt win-win, vous pouvez, en raison de la crise Corona, accorder un report de paiement en capital ou en intérêts à l'emprunteur.
Assouplissement des délais de subventions VLAIO en raison de la crise
Compte tenu des difficultés économiques engendrées par la crise, VLAIO attire l'attention sur le point suivant : les bénéficiaires qui, en raison de la crise, éprouvent des difficultés à respecter les délais prévus dans leur convention de subvention peuvent prendre contact avec leur agence pour envisager la possibilité de prolonger ces délais. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier.
III. MESURES FISCALES PRISES PAR LA FLANDRES
En résumé, voici les mesures fiscales prises à ce jour par le gouvernement flamand soulager entreprises et particuliers :
Pour plus d'informations, voir https://belastingen.vlaanderen.be/coronamaatregelen-vlaamse-belastingdienst
IV. MESURES POUR L’EMPLOI
Prime d'encouragement pour les employés (aanmoedigingspremie)
La prime d’encouragement flamande qui existait déjà pour encourager les salariés à travailler à temps partiel afin d'éviter les licenciements a été étendue aux entreprises qui, en raison de la crise Corona, connaissent une baisse d'au moins 20 % de leur chiffre d'affaires, de la production ou des commandes dans le mois précédant l'interruption par rapport au même mois de l'année précédente.
La prime mensuelle pour l'employé se situe entre 68 et 172 € et entrera en vigueur au plus tôt le 1er avril 2020 et se terminer au plus tard le 30 juin 2020. L'employeur doit démontrer qu’il est dans cette situation en établissant un plan dans lequel il chiffre cette baisse et explique quelles mesures de redistribution du travail il a prises.
Voir https://www.vlaanderen.be/aanmoedigingspremie-bij-onderneming-in-moeilijkheden-privesector
Assouplissement des aides à l'emploi et à la création d'entreprises
En raison de la crise, il a été décidé d'assouplir un certain nombre de mesures de soutien flamandes visant l'emploi et la stimulation de l’entreprenariat :
Mesures de soutien au tourisme
Un budget de 5 millions d'euros sera mis à disposition pour la jeunesse et le tourisme social. En outre, cette année, Toerisme Vlaanderen ne percevra pas non plus de loyer auprès de ses auberges de jeunesse, une mesure qui représente 1 million d'euros. Les conditions de ces mesures de soutien sont en cours d'élaboration par Toerisme Vlaanderen.
Pour plus d'informations, voir https://www.toerismevlaanderen.be/nieuws/coronavirus-concrete-steunmaatregelen-voor-toeristische-sector
Mesures de soutien à l'agriculture et à l'horticulture
Le gouvernement flamand prend également diverses mesures pour soutenir le secteur agroalimentaire.
Plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Régime compensatoire pour la garde d'enfants
Le gouvernement flamand a développé un régime compensatoire spécifique pour les garderies d'enfants qui restent ouvertes et disponibles pendant la crise Corona. Pour en savoir plus :
Article rédigé par Dominique Neirynck
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